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charte des données personnelles

Entrée en vigueur de la charte et mise a jour

La présente Charte entre en vigueur à compter du 16 novembre 2009.
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 30 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d'accueil et envoyé aux membres inscrits. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l'issue de cette période de 30 jours.

Table des matières

1. Utilisation du service AllinFrance.com et données recueillies
2. Cookies
3. Liens hypertextes avec des sites web tiers
4. Informations collectées automatiquement depuis votre ordinateur
5. Utilisation des données personnelles
6. Sécurisation
7. Droit de refus, d'accès et de rectification
8. Fermeture de compte et suppression des données
 

1. Utilisation du service AllinFrance.com et données recueillies

La consultation du service AllinFrance.com ne nécessite pas d'inscription préalable de votre part. Cependant, pour pouvoir utiliser nos services ou rubriques (abonnement aux newsletters AllinFrance.com, ou création de votre espace personnel), vous devrez enregistrer vos données personnelles (nom, prénom, ville, adresse email, etc.) préalablement à l'inscription à ces services ou rubriques. Vous avez la possibilité de ne pas compléter le formulaire d'inscription en choisissant de ne pas utiliser les services ou rubriques proposés par AllinFrance.com.

Le formulaire d'inscription comprend également une mention vous permettant d'accepter ou de refuser que vos données personnelles soient utilisées à des fins marketing ou commerciales par AllinFrance.com.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (la "Loi informatique et libertés"), les traitements de données nominatives réalisés à partir du service AllinFrance.com feront l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

2. Cookies

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3. Liens hypertextes avec des sites web tiers

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De plus, si vous êtes renvoyé à notre site via un site tiers, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des pratiques exercées par les chartes de confidentialité du propriétaires ou opérateur de ce site tiers. Nous vous conseillons de consulter avec attention la charte de confidentialité de ce site tiers et contacter son propriétaire ou opérateur en cas de problèmes ou de questions.

4. Informations collectées automatiquement depuis votre ordinateur

Adresses Log files/IP : lorsque vous visitez notre site, notre serveur web enregistre automatiquement votre adresse IP. Cette adresse IP n’est en aucun cas liée à vos données personnelles. Nous utilisons les adresses IP uniquement pour faciliter la gestion du site.

Nous pouvons également être amenés à recueillir des données non personnelles (données ne permettant pas de vous identifier) comme par exemple votre navigateur Internet, que nous utiliserons pour vous fournir un service encore plus efficace.

5. Utilisation des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre utilisation du Site ne seront transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs des services que vous avez commandés. Ces informations seront considérées par la société FranceRésa et par ses fournisseurs comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de la société FranceRésa et ses fournisseurs, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de la société FranceRésa en fonction de vos centres d'intérêts.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse, à l’adresse FranceRésa, 206 rue de Gerland, 69007 Lyon.

Vous pouvez cependant nous autoriser à utiliser vos données personnelles (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l'utilisation d'AllinFrance.com. Nos actions de marketing et d'études statistiques ont pour objet d'améliorer notre contenu et nos services, et d'une manière générale, de personnaliser le contenu, les services et les rubriques proposés par AllinFrance.com.

Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture d'AllinFrance.com et/ou des rubriques ou services proposés sur AllinFrance.com.
En outre, en utilisant AllinFrance.com, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

6. Sécurisation

Les identifiants vous permettant d'accéder à nos services ou rubriques sont strictement personnels et confidentiels. Pour des raisons de sécurité sur l'utilisation de votre compte AllinFrance.com, vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers. Vous vous engagez en outre à supporter seul toutes les conséquences, contractuelles, financières ou autres, qui pourraient résulter de l'utilisation de vos identifiants par des tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre votre inscription à nos services et rubriques au cas où nous aurions des raisons de croire que vos identifiants ont été détournés et utilisés à votre insu.

Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.

7. Droit de refus, d'accès et de rectification

AllinFrance.com peut être amené à céder ses fichiers d'utilisateurs à des fins marketings ou de prospection commerciale. Vous avez le droit de refuser que vos données soient utilisées et/ou cédées à des partenaires tiers. Vous êtes informé qu'en cas de refus de votre part, cela n'affectera en aucun cas votre utilisation du service AllinFrance.com.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’actualisation de vos données personnelles par courrier postal à l'attention de FranceRésa, 206 rue de Gerland, 69007 Lyon, ou en envoyant un email àcontact@AllinFrance.com.

8. Fermeture de compte et suppression des données

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus. Nous supprimerons alors les données vous concernant. FranceRésa se réserve cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

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